Conditions générales de vente

01Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d'accès à la plateforme Sanady, proposée par Abdelilah Nadhi, [nom commercial / statut, ex. entrepreneur individuel (micro-entreprise)], SIRET [numéro SIRET], [adresse postale professionnelle] (le « Vendeur »), à toute personne physique agissant à titre non professionnel (le « Client »). Elles s'appliquent à toute commande, sauf accord écrit contraire.

02Offre

Sanady propose un accès en ligne à des contenus numériques de révision de lecture de l'arabe, organisés en niveaux : cartes de lettres, exercices avec correction expliquée, dictées audio et suivi de progression. Selon la formule choisie, l'accès peut accompagner un cours en visio dispensé par le Vendeur.

Les formules et leur prix sont :

• Cours en visio niveau 1 + Pass Lecture : 159 € (99 € à l'inscription, 60 € à la confirmation du groupe) ;
• Cours en visio niveau 1 + Pass Lecture + niveau 2 en autonomie : 199 € (99 € à l'inscription, 100 € à la confirmation du groupe) ;
• Pass Lecture + correction : 99 € (niveau 1 en autonomie, avec une correction audio hebdomadaire par WhatsApp pendant 8 semaines) ;
• Accès complet en autonomie : 149 € (niveaux 1 et 2 et initiation au tajweed, avec correction de la lecture du niveau 1 dans la limite des disponibilités du Vendeur) ;
• Niveau 2 en autonomie : 99 € ;
• Initiation au tajweed : 49 €.

L'accès au site est ouvert pour 1 an à compter de son ouverture, dans toutes les formules. Cette durée ne s'applique pas aux cours en visio. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Cours en visio. Les cours (deux séances d'1 h 30 par semaine, soit 13 à 14 heures) démarrent lorsqu'un groupe de 3 personnes est formé. La date de début est validée avec le Client à ce moment-là. L'inscription à une formule avec cours en visio est une pré-inscription tant que le groupe n'est pas formé.

Essai gratuit. Le Vendeur offre l'accès gratuit et sans engagement au niveau 1 et à ses deux premières séances. L'essai n'impose aucun achat.

03Commande

La commande se fait en contactant le Vendeur (WhatsApp ou formulaire de contact du site) : il confirme la formule choisie, son prix et les présentes CGV. La commande est ferme lorsque le Client a confirmé cette offre et que le paiement est reçu. Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime.

Le Client déclare avoir lu les CGV avant de commander ; elles sont accessibles à tout moment sur cette page.

04Paiement

Le prix est payable par PayPal ou par virement bancaire, selon les informations que le Vendeur communique au moment de la commande. Un reçu ou une facture est remis sur demande.

Pour les formules avec cours en visio, le Client règle 99 € à l'inscription, ce qui ouvre immédiatement son accès au niveau 1. Le solde (60 € ou 100 € selon la formule) est exigible lorsque le Vendeur confirme au Client que le groupe de 3 personnes est formé et que la date de début des cours est validée.

05Accès et livraison

Après paiement, le Vendeur crée au Client un identifiant et un mot de passe, et ouvre l'accès aux niveaux achetés, immédiatement ou dans un délai maximal de 48 heures. L'accès est ouvert pour la durée prévue par la formule, puis se ferme automatiquement.

Les identifiants sont personnels : le Client s'interdit de les partager. Tout usage abusif peut entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.

Le service nécessite un navigateur récent et une connexion internet pour la première ouverture et la synchronisation de la progression. Le Vendeur ne garantit pas une disponibilité continue et peut interrompre le service pour maintenance.

06Droit de rétractation et renonciation

Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation). Cependant, ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation (art. L221-28, 13° du Code de la consommation).

Renonciation expresse. En commandant un accès Sanady, le Client demande l'ouverture immédiate de son accès aux contenus numériques, reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation dès que l'accès est ouvert, et l'accepte expressément. Cette demande et cette renonciation sont recueillies avant le paiement, par un message écrit du Client (« Je demande l'accès immédiat et je renonce à mon droit de rétractation ») ou par la case à cocher correspondante, et le Vendeur en confirme la réception par écrit sur un support durable.

Cours en visio. Si la formule comprend des cours en visio, le Client peut demander que le premier cours ait lieu avant la fin du délai de 14 jours. Dans ce cas, s'il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision (art. L221-25). Un cours entièrement dispensé ne donne lieu à aucun remboursement (art. L221-28, 1°).

Tant que l'accès n'a pas été ouvert, le Client peut se rétracter en écrivant au Vendeur, sans motif ; le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la demande.

07Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (art. L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique indépendamment de la renonciation au droit de rétractation.

En cas de difficulté d'accès, le Client doit d'abord écrire au Vendeur, qui s'engage à répondre sous 72 heures ouvrées.

08Résiliation

Le Client peut mettre fin à un abonnement à tout moment en le demandant par écrit au Vendeur (WhatsApp, e-mail ou formulaire de contact) ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans reconduction. Les sommes déjà versées pour une période entamée ne sont pas remboursées, sauf défaut de conformité.

09Responsabilité

Sanady est un outil d'aide à l'apprentissage ; il n'est pas garanti qu'un Client atteigne un niveau donné, ce résultat dépendant de sa pratique personnelle. La responsabilité du Vendeur est limitée au prix payé, sauf faute lourde ou dol et sauf dispositions légales impératives.

10Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11Litiges et droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation], ou à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.